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Marques déposées par la société étrangère Sextant Properties Ltd
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Sextant France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sextant France
Sextant Properties Ltd, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3953938
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/10/2022
Sextant France de Sextant Properties Ltd

Présentation de la marque Sextant France

Déposée le 16 octobre 2012 par la société étrangère Sextant Properties Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Sextant France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la société étrangère Sextant Properties Ltd domicilié(e) Linton House, 39-51 Highgate Road, London NW5 1RS - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France.

La marque Sextant France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sextant France est expirée depuis le 16 octobre 2022.

Sextant Properties Ltd a également déposé les autres marques suivantes : SEXTANT CREDIT , Sextant Neuf , SEXTANT FRENCH PROPERTY NETWORK , Sextant Properties , Sextant Prestige


Sextant Properties Ltd, Société de droit britannique - Linton House, 39-51 Highgate Road, London NW5 1RS - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 27 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607629 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Services immobiliers ; services d'agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; locations d'appartements ; établissement de baux ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; promotion immobilière.